Juridiction & Réglementation Marocaine:La plateforme KLASTAY est régie par les lois du Royaume du Maroc (Loi 31-08 relative à la protection du consommateur et Loi 09-08 de la CNDP). La version française constitue le texte légal faisant foi.

Conformité Lois n° 31-08 & 53-05 · Royaume du Maroc

Mentions Légales

Informations obligatoires relatives à l'éditeur et à l'hébergement de la plateforme numérique Klastay.

Transparence & Conformité Réglementaire

Conformément à la Loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et à la Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, les présentes mentions précisent l'identité complète de l'exploitant de la plateforme Klastay.

1. Éditeur de la Plateforme

Le site web klastay.com ainsi que les applications mobiles associées sont édités et exploités par la société :

Raison Sociale & Forme

KLASTAY SARL

KLASTAY SARL (Société à Responsabilité Limitée de droit marocain)

Capital social : 10 000 MAD (Dirhams marocains)

Siège Social & Contact
77 rue de Fès, Immeuble Al Mabrouk, 8e étage, n° 22, Tanger, Royaume du Maroc
support@klastay.com

Identifiants Légaux d'Entreprise au Maroc

ICE (Identifiant Commun) :004040742000037
Registre du Commerce (RC) :RC Tanger n° 180679
Identifiant Fiscal (IF) :73412070
Taxe Professionnelle (TP) :50424769
Directeur de la publication :Achraf El Klai

3. Prestataires d'Hébergement & Infrastructure Cloud

L'infrastructure technique de Klastay est hébergée sur des serveurs sécurisés :

Supabase / AWS Cloud Computing

Base de données & Stockage

Région Europe (Irlande / Francfort) – Certifié ISO 27001 & SOC 2

Cloudflare Inc.

CDN & Protection DDoS

Réseau mondial avec point de présence à Casablanca

4. Protection des Données Personnelles (CNDP)

Les traitements de données sont effectués en stricte conformité avec la Loi n° 09-08 auprès de la CNDP Maroc.

5. Propriété Intellectuelle

La marque Klastay, ses logos et chartes graphiques sont déposés auprès de l'OMPIC. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.

6. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit marocain. Compétence exclusive : Tribunaux de Tanger.